A quoi sert l'assurance Gens de Maison ?
L'assurance Gens de Maison couvre les dommages corporels à tout le personnel effectuant régulièrement des travaux à votre domicile : femme de ménage, jardinier, homme à tout faire, baby-sitter, gouvernante, garçon d'écurie, garde chasse...
Le personnel embauché pendant les vacances et pour une durée d'un mois maximum ou à titre occasionnel (pour une durée maximale de 14 jours par an); par exemple, une cuisinière pour une fête de famille ou une baby-sitter.
La garantie couvre ces personnes à votre domicile et sur le trajet aller et retour du travail.
Cette assurance est obligatoire selon la loi du 10/04/1971 sur les accidents de travail. L'employeur qui n'y souscrit pas s'expose à des sanctions.
Si vous utilisez les services d'une personne émanant d'une agence locale pour l'emploi ou employée à l'aide de "titres-services", il n'est pas nécessaire de souscrire à cette police car elle bénéficie déjà de ce type de couverture.
Le contrat n'est pas nominatif. Cela signifie que le nom de vos gens de maison assurés ne figure pas dans le contrat.